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Notification Paris n° 96
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République orientale de l'Uruguay à l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, le 21 septembre 1979, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République orientale de l'Uruguay sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République orientale de l'Uruguay, trois mois après la date de la présente notification, soit le 28 décembre 1979.

Le 28 septembre 1979