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Notification PCT n° 110
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par l'État d'Israël

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État d'Israël, le 1er mars 1996, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'État d'Israël, le 1er juin 1996.

Le 1er mars 1996