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Notification PCT n° 112
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de Sainte-Lucie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Sainte-Lucie, le 30 mai 1996, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Cet instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:

"Conformément à l'article 64.5) du Traité, le Gouvernement de Sainte-Lucie ne se considère pas comme lié par l'article 59 du traité". (Traduction)

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de Sainte-Lucie, le 30 août 1996.

Le 11 juin 1996