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Notification PCT n° 135
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République-Unie de Tanzanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, le 14 juin 1999, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la République-Unie de Tanzanie, le 14 septembre 1999.

Le 14 juin 1999