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Notification PCT n° 136
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 8 juillet 1999, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 8 octobre 1999.

Le 8 juillet 1999