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Notification PCT n° 168
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Modifications du règlement d'exécution

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l'honneur de transmettre ci-joint deux copies certifiées, en français et en anglais, des modifications du règlement d'exécution du traité adoptées par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT) le 5 octobre 2004, à sa trente-troisième session (19e session extraordinaire), tenue à Genève du 27 septembre au 5 octobre 2004.

Le 14 janvier 2005