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Notification PCT n° 170
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, le 15 juin 2005, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, le 15 septembre 2005.

Le 15 juin 2005