Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Malaisie, le 16 mai 2006, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.
Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) dudit Traité, la Malaisie ne se considère pas liée par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.
Ledit traité entrera en vigueur, à l'égard de la Malaisie, le 16 août 2006.
Le 16 mai 2006