Notification OMPI n° 214
Notification Paris n° 215
Notification Berne n° 253
Notification Madrid (Indications de provenance) n° 30
Notification Madrid (Marques) n° 171
Notification La Haye n° 77
Notification Nice n° 125
Notification Locarno n° 61
Notification Lisbonne n° 32
Notification Nairobi n° 52
Notification TLT n° 44
Notification WCT n° 64
Notification WPPT n° 64
Notification Budapest n° 250
Notification PCT n° 183

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et certains autres traités administrés par l'OMPI

Déclaration de la République du Monténégro

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Monténégro, le 4 décembre 2006, de la déclaration suivante:

"Le Gouvernement de la République du Monténégro déclare par la présente que les traités énumérés ci-dessous continuent d'être applicables, à compter du 3 juin 2006, à l'égard du territoire de la République du Monténégro et que la République du Monténégro accepte les obligations contenues dans lesdits traités à l'égard de son territoire:

- la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle;

- la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle;

- la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques;

- l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits;

- l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques;

- le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques;

- l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (Acte de La Haye (1960) et Acte complémentaire de Stockholm (1967));

- l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques;

- l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels;

- l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international;

- le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique;

- le Traité sur le droit des marques;

- le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur;

- le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes;

- le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets;

- le Traité de coopération en matière de brevets".

Le 4 décembre 2006