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Notification PCT n° 190
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Modifications du règlement d'exécution

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l'honneur de transmettre ci joint des copies certifiées, en français et en anglais, des modifications du règlement d'exécution du traité adoptées par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT), le 12 novembre 2007, suite à sa trente sixième session (16e session ordinaire) tenue à Genève du 24 septembre au 3 octobre 2007, avec effet à compter du 1er janvier 2009, et comprenant les modifications adoptées postérieurement, le 15 mai 2008, par l'Assemblée de l'Union de PCT suite à sa trente septième session (21e session extraordinaire) tenue à Genève, le 31 mars 2008, avec effet à partir du 1er juillet 2008.

Le 29 juillet 2008