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Notification PCT n° 210
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume du Cambodge

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Cambodge, le 8 septembre 2016, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.

Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) du Traité, le Royaume du Cambodge ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 59 dudit Traité.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Cambodge, le 8 décembre 2016.

Le 8 septembre 2016