Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État indépendant du Samoa, 2 octobre 2019, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001.
Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle, conformément à l'article 64.5) du Traité, l'État indépendant du Samoa ne se considère pas lié par les dispositions de l'article 59 du Traité.
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Etat indépendant du Samoa, le 2 janvier 2020.
Le 2 octobre 2019