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Notification Paris n° 224
Notification Berne n° 286
Notification Madrid (Marques) n° 227
Notification Nice n° 137
Notification PCT n° 217

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et d'autres traités administrés par l'OMPI

Déclarations par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le 1er octobre 2020, des déclarations suivantes:

Les déclarations respectives telle que stipulées ci-dessus entreront en vigueur, à l'égard des territoires susmentionnés, le 1er janvier 2021.

Le 1er octobre 2020