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Notification PCT n° 23
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par le Royaume du Danemark

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Danemark, le 1er septembre 1978, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit instrument contient la déclaration suivante: "Le Danemark formule la réserve de ne pas se considérer lié par les dispositions du chapitre II dudit Traité au sujet de l'examen préliminaire international".

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Danemark, trois mois après la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, soit le 1er décembre 1978.

Le 12 septembre 1978