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Notification PCT n° 25
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par la Principauté de Monaco

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté de Monaco, le 22 mars 1979, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Monaco, trois mois après la date à laquelle elle a déposé son instrument de ratification, soit le 22 juin 1979.

Le 23 mars 1979