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Notification PCT n° 36
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par le Royaume de Belgique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Belgique, le 14 septembre 1981, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, trois mois après la date à laquelle ledit instrument de ratification a été déposé, soit le 14 décembre 1981.

Le 15 septembre 1981