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Notification PCT n° 48
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Application à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à la demande du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, il a l'honneur de l'informer que, comme l'indiquait ledit gouvernement dans sa note du 23 décembre 1985, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui avait été rendu applicable aux Antilles néerlandaises y compris l'île d'Aruba (voir la Notification PCT n° 26 du 19 avril 1979) s'applique, au 1er janvier 1986, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises et à Aruba.

Le 8 août 1986