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Notification PCT n° 52
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Retrait par le Royaume du Danemark de sa Déclaration concernant le Chapitre II

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 1er août 1988, d'une notification du Gouvernement du Royaume du Danemark retirant la déclaration contenue dans son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, et selon laquelle le Royaume du Danemark n'est pas lié par les dispositions du chapitre II dudit Traité (voir la Notification PCT n° 23, du 12 septembre 1978).

Le retrait de ladite déclaration deviendra effectif trois mois après la date de réception de ladite notification, soit le 1er novembre 1988. Par conséquent, à partir de cette date, le Royaume du Danemark sera lié également par les dispositions du chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets.

Le 8 août 1988