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Notification PCT n° 55
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion du Royaume d'Espagne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Espagne, le 16 août 1989, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 et modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984.

Ledit instrument contient la déclaration suivante: "Se prévalant de la réserve prévue à l'article 64.1)a) et b), l'Espagne n'est pas liée par les dispositions du chapitre II ou par les dispositions correspondantes du règlement d'exécution." (Traduction)

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume d'Espagne, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 16 novembre 1989.

Le 21 août 1989