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Notification PCT n° 56
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Ratification par le Canada

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Canada, le 2 octobre 1989, de son instrument de ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité, tel que modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984, entrera en vigueur, à l'égard du Canada, trois mois après la date à laquelle ledit instrument de ratification a été déposé, soit le 2 janvier 1990.

Le 2 octobre 1989