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Notification PCT n° 57
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Retrait par la République de Corée de sa Déclaration concernant le Chapitre II

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de l'informer de la réception, le 1er juin 1990, d'une notification du Gouvernement de la République de Corée retirant la déclaration contenue dans son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, et selon laquelle la République de Corée n'est pas liée par les dispositions du chapitre II dudit Traité (voir la Notification PCT n° 44, du 14 mai 1984).

Le retrait de ladite déclaration deviendra effectif trois mois après la date de réception de ladite notification, soit le 1er septembre 1990. Par conséquent, à partir de cette date, la République de Corée sera liée également par les dispositions du Chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Le 1er juin 1990