Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République hellénique, le 9 juillet 1990, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970 et modifié le 2 octobre 1979 et le 3 février 1984.
Ledit instrument contient la déclaration suivante: "La Grèce déclare, en vertu de l'article 64 du Traité, qu'elle n'est pas liée par les dispositions du chapitre II de celui-ci (articles 31 à 42) et par les dispositions correspondantes du Règlement d'exécution (règles 53 à 78)."
Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République hellénique, trois mois après la date à laquelle ledit instrument d'adhésion a été déposé, soit le 9 octobre 1990.
Le 9 juillet 1990