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Notification PCT n° 70
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la Nouvelle-Zélande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 1er septembre 1992, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, le 1er décembre 1992.

Le 4 septembre 1992