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Notification PCT n° 73
Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Adhésion de la République socialiste du Viet Nam

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, le 10 décembre 1992, de son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République socialiste du Viet Nam, le 10 mars 1993.

Le 11 décembre 1992