Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention précitée, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de l'Espagne a déposé le 16 mai 1974. son instrument de ratification de ladite Convention.
En application des dispositions de l'article 11.2), la Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'Espagne, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 24 août 1974.
Le 24 mai 1974