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Notification Phonogrammes n° 33
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Ratification par l'État d'Israël

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de l'État d'Israël a déposé, le 10 janvier 1978, son instrument de ratification de ladite Convention.

La Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'État d'Israël, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire, le 1er mai 1978.

Le 1er février 1978