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Notification Phonogrammes n° 44
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de la République du Pérou

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, a l'honneur de l'informer que selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République du Pérou a déposé, le 7 mai 1985, son instrument d'adhésion à ladite Convention.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Pérou, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 août 1985.

Le 24 mai 1985