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Notification Phonogrammes n° 54
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion du Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas a déposé, le 7 juillet 1993, son instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971, avec une déclaration selon laquelle cette convention s'appliquera au Royaume en Europe. Ladite convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Pays-Bas, le 12 octobre 1993.

Le 12 juillet 1993