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Notification Phonogrammes n° 57
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Succession de la République tchèque

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République tchèque a déposé, le 30 septembre 1993, son instrument de succession à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971. Ladite succession prend effet au 1er janvier 1993, date à laquelle la République tchèque a assumé la responsabilité de ses relations internationales.

Le 15 décembre 1993