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Notification Phonogrammes n° 66
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine a déposé, le 2 décembre 1997, son instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'ex-République yougoslave de Macédoine, le 2 mars 1998.

Le 2 décembre 1997