Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention précitée, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, la Convention entrera en vigueur
le 18 avril 1973.
L'article 11.1) de la Convention prévoit l'entrée en vigueur trois mois après le dépôt du cinquième instrument de ratification, d'acceptation ou d'adhésion.
Il convient de rappeler que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés par les cinq États suivants:
- les Fidji, le 12 juin 1972;
- la France, le 12 septembre 1972;
- le Royaume-Uni, le 5 décembre 1972;
- la Finlande, le 18 décembre 1972; et
- la Suède, le 18 janvier 1973.
Le 31 janvier 1973