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Notification Phonogrammes n° 79
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion de la République d'Arménie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui faire savoir que, selon la notification du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement de la République d'Arménie a déposé, le 31 octobre 2002, son instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Arménie, le 31 janvier 2003.

Le 31 octobre 2002