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Notification Phonogrammes n° 9
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Ratification par le Mexique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'article 13.4) de la Convention précitée, a l'honneur de l'informer que, selon la notification reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement des États-Unis du Mexique a déposé le 11 septembre 1973 son instrument de ratification de ladite Convention.

En application des dispositions de l'article 11.2), la Convention entrera en vigueur, à l'égard des États-Unis du Mexique, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 21 décembre 1973.

Le 21 septembre 1973