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Notification Phonogrammes n° 90
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Adhésion du Royaume d'Arabie saoudite

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier que, selon l'information reçue du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite a déposé, le 4 avril 2023, un instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971.

Ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, trois mois à partir de la date de cette notification, à savoir, le 4 juillet 2023.

Le 4 avril 2023