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Notification PLT n° 11
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Ratification par la Roumanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Roumanie, le 28 janvier 2005, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité fait l'objet d'une notification séparée (Notification PLT n° 12).

Le 28 janvier 2005