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Notification PLT n° 14
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de la République de Finlande

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Finlande, le 6 décembre 2005, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Finlande, le 6 mars 2006.

Le 6 décembre 2005