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Notification PLT n° 17
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion du Sultanat d'Oman

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 16 juillet 2007, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 16 octobre 2007.

Le 16 juillet 2007