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Notification PLT n° 25
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine, le 22 janvier 2010, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'ex‑République yougoslave de Macédoine, le 22 avril 2010.

Le 22 janvier 2010