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Notification PLT n° 4
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Ratification par la République de Slovénie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Slovénie, le 8 mai 2002, de son instrument de ratification du Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève le 1er juin 2000.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 21.1) dudit Traité, sera atteint.

Le 8 mai 2002