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Notification PLT n° 40
Traité sur le droit des brevets (PLT)

Adhésion du Japon

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Japon, le 11 mars 2016, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des brevets, adopté à Genève, le 1er juin 2000.

Ledit Traité prendra effet, à l'égard du Japon, le 11 juin 2016.

Le 11 mars 2016