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Notification Singapour n° 11
Traité de Singapour sur le droit des marques

Ratification par l'Australie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'Australie, le 16 décembre 2008, de son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

La date d'entrée en vigueur dudit Traité fait l'objet d'une notification séparée (Notification Singapour n° 12).

Le 16 décembre 2008