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Notification Singapour n° 12
Traité de Singapour sur le droit des marques

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité de Singapour sur le droit des marques entrera en vigueur

le 16 mars 2009,

soit trois mois après le dépôt par le dixième État de son instrument de ratification ou d'adhésion.

À cet égard, il est rappelé que des instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposés:

- le 26 mars 2007, par la République de Singapour
- le 6 juillet 2007, par la Confédération suisse
- le 21 janvier 2008, par la République de Bulgarie
- le 25 mars 2008, par la Roumanie
- le 24 juin 2008, par le Royaume du Danemark
- le 9 septembre 2008, par la République de Lettonie
- le 12 septembre 2008, par la République kirghize
- le 1er octobre 2008, par les États-Unis d'Amérique
- le 16 décembre 2008, par la République de Moldova
- le 16 décembre 2008, par l'Australie.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 28)2 du Traité de Singapour sur le droit des marques, celui‑ci entrera en vigueur le 16 mars 2009 à l'égard des dix États précités.

Le 16 décembre 2008