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Notification Singapour n° 13
Traité de Singapour sur le droit des marques

Ratification du Royaume d'Espagne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Espagne, le 18 février 2009, de son instrument ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume d'Espagne, le 18 mai 2009.

Le 18 février 2009