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Notification Singapour n° 19
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion du Royaume des Pays-Bas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, pour le Royaume en Europe et les Antilles Néerlandaises, le 2 octobre 2009, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Les Pays-Bas étant un membre de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard des Pays-Bas, trois mois après la date à laquelle les instruments de ratification des deux autres États membres de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, à savoir la Belgique et le Luxembourg auront été déposés.

Le 2 octobre 2009