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Notification Singapour n° 29
Traité de Singapour sur le droit des marques

Ratification par le Royaume-Uni (de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume-Uni (de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), le 21 mars 2012, de son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume-Uni (de Grande‑Bretagne et d'Irlande du Nord), le 21 juin 2012.

Le 21 mars 2012