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Notification Singapour n° 31
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion de la République du Bénin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Bénin, le 6 juin 2012, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

La République du Bénin étant un État membre de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), le Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République du Bénin, trois mois après la date à laquelle l'OAPI aura déposé son instrument d'adhésion audit Traité conformément aux articles 26 et 28 du Traité.

Le 6 juin 2012