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Notification Singapour n° 37
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion de la République fédérale d'Allemagne

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le 20 juin 2013, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République fédérale d'Allemagne, le 20 septembre 2013.

Le 20 juin 2013