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Notification Singapour n° 39
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI), le 8 octobre 2013, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de l'Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle, le 8 janvier 2014.  À cette même date et selon les articles 26 et 28 du Traité, les États membres de l'OBPI, à savoir, la Belgique, le Luxembourg et les Pays‑Bas, deviendront liés par le Traité de Singapour.

Le 8 octobre 2013