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Notification Singapour n° 41
Traité de Singapour sur le droit des marques

Adhésion de la République d'Iraq

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Iraq, le 29 août 2014, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.

Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République d'Iraq, le 29 novembre 2014.

Le 29 août 2014