Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Japon, le 11 mars 2016, de son instrument d'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour le 27 mars 2006.
Ledit instrument d'adhésion contenait la déclaration suivante:
"Conformément à l'article 29.1) du Traité de Singapour, les dispositions des articles 3(1)(a) et (1)(b), articles 5(1) et (4), article 7(2), article 8(5), article 11 et articles 13(1)(a), (1)(c), (2), (4) et (5) ne sont pas applicables aux marques défensives".
Conformément à l'article 28.3), ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Japon, le 11 juin 2016.
Le 11 mars 2016